CONDITIONS GÉNÉRALES DE TRANSPORT

Lebonvoisin Gabon

1. CONTRIBUTION SUR LES FRAIS DE DOUANE ET D’ACCONAGE
Pour toute marchandise dont la valeur déclarée dépasse 500 € (fret maritime) ou 150 € (fret aérien), une contribution de 10% sera appliquée. Celle-ci couvre partiellement les frais de douane et d’acconage, sans constituer une assurance complète en cas de perte ou de dommage.

2. PAIEMENT, ACHEMINEMENT, STOCKAGE ET GESTION DES COLIS NON RÉCLAMÉS

2.1 Acheminement vers Libreville – Fret aérien
Dès l’annonce de la réception du colis à Paris, celui-ci sera automatiquement programmé pour un envoi vers Libreville en fonction du prochain départ aérien, sous réserve de la validation du client et du règlement de la facture.

En l’absence de validation, le colis restera en stockage à Paris et des frais de 7,62 € par jour seront facturés jusqu’à confirmation du paiement par le client.

2.2 Fret maritime
Les colis destinés au fret maritime dont le paiement n’a pas été effectué resteront sur le quai de chargement.

La société décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration de ces colis.

2.3 Colis non réclamés
Au-delà de 30 jours sans paiement ni instructions du client, la société pourra procéder à la destruction ou à la vente du colis afin de couvrir les frais engagés.

3. DÉCLARATION DES MARCHANDISES
Toute fausse déclaration de la nature ou de la valeur des marchandises entraînera la saisie ou la confiscation des biens concernés, sans possibilité de compensation ou remboursement.

4. POIDS ET ARRONDIS DES COLIS
Tout colis dont le poids est inférieur à un (1) kilo, ou dont la décimale dépasse la valeur entière, sera automatiquement arrondi au kilo supérieur.

5. OBJETS FRAGILES
Lebonvoisin Gabon décline toute responsabilité en cas de dommage, de détérioration ou de casse survenus lors du transport ou de la manutention des objets dits fragiles, tels que notamment :

• Téléviseurs
• Assiettes
• Verres
• Et, de manière générale, tout article en verre, en porcelaine, en céramique, ou tout autre objet présentant une fragilité similaire

Aucune réclamation ne pourra être acceptée pour les articles fragiles non emballés dans leur emballage d’origine ou dépourvus d’un conditionnement de protection approprié (papier bulle, mousse, polystyrène, ou tout autre matériau de calage assurant une protection efficace contre les chocs).

Le client demeure seul responsable de la qualité et de la solidité de l’emballage de ses envois.

6. PAIEMENT À LIBREVILLE & FRAIS DE MAGASINAGE
Les paiements effectués à Libreville sont majorés au taux de 720 FCFA pour 1 €.

• Que ce soit par fret aérien ou maritime, les colis sont conservés gratuitement pendant un délai maximal de quarante-huit (48) heures à compter de l’annonce officielle de leur arrivée à Libreville.
• Passé ce délai, et sans retrait ou instruction particulière du client, des frais de stockage de cinq mille (5 000) FCFA par jour seront automatiquement facturés au client jusqu’à leur retrait effectif.
• Toute marchandise non retirée dans un délai raisonnable (1 mois) pourra faire l’objet de dispositions particulières de gestion ou de destruction, conformément aux procédures internes de l’entreprise.

7. DROGUES ET PRODUITS ILLÉGAUX
Le transport des éléments suivants est strictement interdit :

• Drogues
• Armes et munitions
• Produits contrefaits
• Substances interdites
• Marchandises illicites de toute nature

Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires et à la saisie immédiate de la marchandise concernée.

8. CONTACT ET SUPPORT
Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter :

GABON
Tel : +241 76 54 95 85
Email : info@lebonvoisingabon.com
Adresse : (Siège social)
262 Boulevard Georges Rawiri, Galerie sablière 2, Akanda BP: 2144

FRANCE
Tel : +33 6 95 15 82 77
Email : info@lebonvoisingabon.com
Adresse : 4 Chemin du Bois de l’Etang, 77181 Le Pin, France

9. JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois en vigueur en France et au Gabon.
En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles des territoires concernés.